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Misterbricolo utilise aussi les "services à la personne" grâce à sa fourmi verte ... [12-09-2007 - Misterbricolo] Si Misterbricolo est toujours "vert" et alerte, grimper sur un toit, retourner son jardin ou faire le repassage n'est pas son fort... Il fait donc appel aux Services à la Personne mis en place par Jean Louis Borloo en 2005. Retrouvez ci-dessous le grandes lignes actualisées de cette loi qui nous permet, enfin, de publier ces nouvelles pendant que le travail se fait quand même... Aujourd’hui, le développement des services à la personne est un enjeu majeur pour la création d’emplois en France. En effet, ce secteur occupe plus de 1.300.000 personnes et connaît une forte croissance depuis quinze ans. La loi du 26 juillet 2005 pose le cadre juridique permettant le développement des services à la personne. Ce secteur regroupe tous les métiers ayant pour vocation de répondre aux besoins des particuliers et de faciliter leur vie quotidienne à domicile (par exemple, la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’aide aux personnes âgées, l’assistance informatique, la livraison de courses ou de repas). Le particulier qui souhaite bénéficier des services à la personne peut soit : - engager directement un employé de maison ; - recourir à une entreprise qui agit en tant que mandataire et qui a pour mission de recruter un travailleur pour le compte du particulier ; - recourir à une entreprise prestataire de services. Juin 2007 Services à la personne, entreprise mandataire, entreprise prestataire, particulier : qui est l'employeur ? Attention : seules sont étudiées dans ce parcours guidé les mesures applicables aux entreprises individuelles, aux sociétés et aux particuliers selon les rubriques suivantes : La réglementation générale Juin 2007 Liste des activités de services à la personne et compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) Juin 2007 Les services à la personne : l’agrément Juin 2007 Les obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l’agrément qualité Janvier 2007 Le régime adapté du temps partiel dans les services à la personne Les activités relevant de l'agrément simple Mai 2007 Entretien de la maison et travaux ménagers Mai 2007 Petits travaux de jardinage Mai 2007 Prestations de bricolage dites "hommes toutes mains" Mai 2007 Préparation de repas à domicile Mai 2007 Livraison de repas à domicile Mai 2007 Collecte et livraison à domicile de linge repassé Mai 2007 Livraison de courses à domicile Mai 2007 Assistance informatique et Internet à domicile Mai 2007 Soins et promenade d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes Mai 2007 Maintenance, entretien et vigilance temporaire sur place de la résidence principale et secondaire Mai 2007 Coordination et délivrance de services à la personne Mai 2007 Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Mai 2007 Assistance administrative à domicile Les activités relevant de l’agrément simple (personnes non vulnérables) ou de l’agrément qualité (personnes vulnérables) Les personnes vulnérables sont les enfants de moins de trois ans, les personnes âgées, handicapées et dépendantes. Mai 2007 Garde d’enfants à domicile Mai 2007 Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile Les activités relevant de l’agrément qualité Mai 2007 Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile Mai 2007 Assistance aux personnes handicapées Mai 2007 Garde malade à l'exclusion de la dispense de soins Mai 2007 Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement Mai 2007 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes Mai 2007 Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes Les dispositions en faveur de l’entreprise prestataire/mandataire Mai 2007 Les avantages fiscaux et sociaux en faveur de l’entreprise agréée Juin 2007 L’entreprise partenaire du financement des services à la personne Les dispositions en faveur des particuliers Juin 2007 Les avantages fiscaux et sociaux en faveur du particulier Juin 2007 Le particulier bénéficiaire de l’aide financière accordée par l’entreprise Juin 2007 Le chèque emploi service universel (CESU) Les contacts et les formulaires Janvier 2007 Les contacts et les formulaires Dans le cadre de la création de votre entreprise de services à la personne, et afin de déterminer la forme sociale la plus adaptée à votre projet, nous vous invitons à consulter le parcours guidé "Créer votre entreprise". Source : Inforeg Ccip Exemple de site proposant les Services à la Personne : Fourmi Verte : "Les services à la personne de Fourmi Verte pour faciliter la vie : garde d'enfants, soutien scolaire, ménage, jardinage, aide aux seniors..." > |
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